Accréditation d’un établissement de soins : définition
Selon l’ordonnance du 24 avril 1996 relative à la réforme de l’hospitalisation publique et privée, l’accréditation est définie par :
« Procédure d’évaluation externe à un établissement de santé, effectuée par des professionnels, indépendante de l’établissement de santé et de ses organismes de tutelle, concernant l’ensemble de son fonctionnement et de ses pratiques. Elle vise à s’assurer que les conditions de sécurité et de qualité des soins et de prise en charge du patient sont prises en compte par l’établissement de santé. »
Objectifs :
- appréciation de la qualité et de la sécurité des soins ;
- appréciation de la capacité des établissements de santé à améliorer de façon continue la qualité des soins et la prise en charge globale du patient ;
- formulation de recommandations explicites ;
- implication des professionnels à tous les stades de la démarche qualité ;
- reconnaissance externe de la qualité des soins dans les établissement de santé ;
- amélioration continue de la confiance du public.
Le but est d’obtenir une appréciation indépendante de la qualité de cet établissement ou, le cas échéant, d’un ou plusieurs services ou activités de cet établissement, à l’aide d’indicateurs, de critères et de référentiels portant sur les procédures, les bonnes pratiques cliniques et les résultats des différents services et activités de l’établissement. Le patient a une place centrale : son parcours, la coordination des soins, évaluation multi professionnelle transversale de l’établissement, de l’organisation et des résultats, sa satisfaction.
Les étapes de la procédure :
- la demande d’engagement dans la procédure d’accréditation
- l’entrée dans la procédure d’accréditation : contrat d’accréditation (calendrier, durée visite, contribution financière)
- l’auto évaluation : étape essentielle, à l’occasion de laquelle l’ensemble des professionnels de l’établissement de santé effectuent leur propre évaluation de la qualité, en regard des référentiels. L’auto évaluation porte sur l’ensemble des activités de l’établissement de santé.
- la visite d’accréditation (experts-visiteurs, rapport des experts, observations de l’établissement au rapport des experts)
- la conclusion de la procédure par le Collège de l’accréditation et le rapport d’accréditation
- la communication des résultats de la procédure d’accréditation
Citer cet article comme : Accréditation d’un établissement de soins : définition, http://www.santepublique.eu/accreditation-dun-etablissement-de-soins-definition/ (Page consultée le 22/04/2013).