L’information du patient dans un établissement de soin

10/02/2013 admin Santé Publique, Sécurité du patient, 1

« Toute personne a le droit d’être informée sur son état de santé », tel est la phrase a retenir de l’article L. 1111-2 du Code de la santé publique.

A quelles informations le patient a-t-il accès ?

Le personnel de santé doit renseigner le patient sur :

• l’état de santé général et l’éventuelle évolution attendue;
• la ou les éventuelles opérations ou actes thérapeutiques proposés (ainsi que leurs alternatives), leurs objectif, leur description, leur nécessité (urgence ?) et leurs conséquences;
• les éventuels risques des opérations ou actes thérapeutiques présentés, qu’ils soient fréquents ou rares, avec leur gravité associée ;
• les conséquences éventuelles en cas de refus du patient pour lesdites opérations ou actes thérapeutiques;

L’information doit être claire et non subjective afin de permettre au patient sa prise de décision. Cependant, l’information doit être adaptée au degré de maturité (pour les patients mineurs) et au degré de discernement (capacités mentales) du patient.

Enfin, l’information peut être transmise à une tierce personne tel un interprète dans le cas d’un patient de langue étrangère, aux parents dans le cas d’un patient mineur.

Le personnel de santé peut ne pas donner d’information au patient en cas d’urgence, ou bien en cas de refus du patient (par écrit dans le dossier médical), ou enfin lorsque c’est impossible (comas, inconscience, etc.)

Citer cet article comme : L’information du patient dans un établissement de soin, http://www.santepublique.eu/information-patient/ (Page consultée le 10/02/2013).

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